LE NOTAIRE ET LES FRAIS DE NOTAIRE I - L'importance du notaire II - Les frais de notaire : définition III - Les honoraires du notaire IV - Les honoraires annexes du notaire V - Les débours du notaire VI - Les taxes applicables : Sur un logement ancien Sur un logement neuf Sur terrain à bâtir VII - Total des frais VIII - Les frais d'hypothèque Pour calculer les frais de notaire de votre projet : --> Utilisez la calculatrice Frais de notaire ancien --> Utilisez la calculatrice Frais de notaire neuf

À déterminer le montant des frais de notaire, La nature et la répartition de ces frais. Points clefs : il est vivement recommandé de prendre votre propre notaire pour toutes vos opérations (pas de frais supplémentaires: si deux notaires sont présents, ils se partagent les frais). Ces frais de notaire sont réglementés et vous ne pouvez donc pas les négocier. Si vous achetez dans l'ancien un montant d'environ 8 % du prix du bien.

On ne soulignera jamais assez l'importance du notaire et sa place essentielle dans toutes vos démarches. Le notaire doit absolument vous conseiller et vous informer sur toutes les formalités à remplir.

Sachez que vous avez tout intérêt à vous faire assister par votre propre notaire car cela n'entraîne aucuns frais supplémentaires et votre notaire pourra vous aider en cas de litige. Lorsque deux notaires interviennent sur la même opération, les frais sont partagés entre eux et donc le coût supplémentaire sera nul.

Prenons l'exemple d'un retard éventuel dans le déboursement des fonds par votre banque qui vous empêche de signer l'acte malgré le délai imparti. Si vous avez votre propre notaire, il se chargera de trouver un accord avec le notaire du vendeur en obtenant un délai supplémentaire de quelques jours. Si, au contraire, vous faites appel au même notaire que le vendeur, vous courrez le risque de ne pas être accompagné dans cette demande et qu'elle soit donc refusée.

Par ailleurs, il peut être intéressant pour vous de demander un devis détaillé à votre notaire avant la signature de l'acte. Bien souvent les frais réels sont supérieurs à l'estimation qui vous a été fournie et vous risquez d'être contraint de faire un chèque de dernière minute.

En résumé, ne signez jamais un document sans avoir consulté votre notaire, vous éviterez des erreurs dont les conséquences peuvent être graves.

Les frais de notaire sont d'une triple nature :

• les honoraires qui rémunèrent le travail du notaire et de ses collaborateurs,
• les droits dus au Trésor dont le notaire est le collecteur,
• les débours qui constituent le remboursement des frais engagés pour les services et documents extérieurs à l'étude nécessaires à la réalisation d'une affaire (cadastre, hypothèque, géomètre).

Seule la première catégorie de frais correspond à la rémunération du notaire, les deux autres sont perçues pour le compte de l'Administration fiscale, ou liées à des frais encourus par le notaire.

Ils sont fixés par décret et sont les mêmes qu'il s'agisse d'un logement ancien ou d'un logement neuf.

Les taux varient en fonction de la tranche du prix de vente. Le prix du logement est sectionné en diverses parties et à chacune d'entre elles correspond un pourcentage d'honoraires de notaire :

- Exemple -

Prenons l'exemple d'une maison d'habitation d'une valeur de 120 000 €, les honoraires du notaire se monteront à :

Ces honoraires sont calculés en proportion du prix de vente du bien et donc appelés « honoraires proportionnels ». S'y ajoutent différents honoraires liés à la réalisation de l'opération immobilière et dont vous trouverez la description ci-dessous. On notera ainsi que les frais de notaire varient entre :

• 1,42 % pour un bien d'une valeur de 90 000 €,
• 0,99 % pour un bien d'une valeur de 200 000 €,
• 0,89 % pour un bien d'une valeur de 500 000 €.

Compte tenu des faibles montants unitaires de ces honoraires annexes, nous ne vous donnons pas ici la description précise de chacun de ces frais, mais plutôt un exemple concret sur l'achat d'un bien d'une valeur de 120 000 €. Vous avez ainsi une estimation des différents frais que vous êtes susceptibles de devoir payer.

Les débours du notaire sont des frais que celui-ci doit payer à des tiers. Leur montant unitaire est relativement faible et nous donnons un exemple concret (maison avec prix d'achat de 120 000 €) :

L'acquéreur d'un logement à usage d'habitation achevé depuis plus de 5 ans, ou s'il est achevé depuis moins de 5 ans, ayant fait l'objet d'une première mutation consentie à une personne qui n'a pas la qualité de marchand de biens, devra payer des droits d'enregistrement qui se décomposent comme suit :

• le droit départemental d'enregistrement (3,60 %),
• la taxe communale (1,20 %),
• les frais d'assiette (2,50 % de la taxe départementale, soit 0,09 %),
• le droit au profit de l'Etat (0,2 %).

Les droits d'enregistrement sont calculés sur le prix de vente porté dans l'acte augmenté de toutes les charges en capital et des indemnités stipulées dans l'acte au profit du vendeur à quelque titre et pour quelque cause que ce soit. Ils doivent être payés avant l'accomplissement de la formalité de l'enregistrement.

- Exemple -

Prenons l'exemple d'une maison d'habitation d'une valeur de 120 000 €, les taxes se monteront à :

Définition : est considéré comme neuf au sens fiscal un logement (maison individuelle ou appartement situé dans un immeuble collectif) achevé depuis moins de 5 ans et n'ayant pas encore fait l'objet, depuis son achèvement, d'une première mutation consentie à une personne n'ayant pas la qualité de marchand de biens.

La vente d'un logement dans le cadre d'un contrat de vente d'immeuble à construire est soumise :

• à la TVA (au taux de 19,6 %),
• à la taxe de publicité foncière (au taux de 0,715 %)

Pour les particuliers, l'achat d'un terrain nu n'est plus soumis au régime de la TVA , mais à celui des droits de mutation (au taux de 5,09 %), qu'elle que soit l'utilisation prévue pour ce terrain (construction pour habitation / location). Ces droits sont payés directement au notaire, et se décomposent comme suit :

• 3,60 % taxe départementale de publicité foncière,
• 1,20 % taxe communale,
• 0,09 % frais d'assiette (2,5 % de la taxe départementale),
• 0,20 % droit au profit de l'Etat .

Important : les terrains à bâtir acquis par des sociétés ou des particuliers pour un usage autre que l'habitation sont automatiquement soumis à la TVA (19,6 %).

Vous trouverez ci-dessous une estimation globale de l'ensemble des « frais de notaire » en pourcentage et sur la base d'un exemple d'une habitation ancienne d'une valeur de 120 000 € :

Les frais d'hypothèque sont équivalents à 2 % du montant du prêt. C'est une prise de garantie d'hypothèque. Dans ce cas, il faudra aussi rémunérer le conservateur des hypothèques à hauteur de 0,10 % du montant du bien.