L'ASSURANCE CHÔMAGE I - Les conditions d'octroi de l'assurance chômage II - Durée du contrat et délai de carence     A - La durée du contrat     B - Le délai de carence III - Le fonctionnement de l'assurance chômage     A - Le droit à la garantie     B - Durée et montant des indemnités IV - Le coût de l'assurance chômage V - Exemple de mise en ouvre Introduction La souscription d'une assurance chômage n'est jamais obligatoire, mais certains établissements financiers peuvent l'exiger, sous peine de refuser le prêt sollicité. L'assurance chômage est un contrat conclu entre le prêteur et l'assureur et dont bénéficie l'adhérent, c'est-à-dire l'emprunteur. Les contrats ne sont pas réglementés et varient selon les établissements.

Les conditions pour bénéficier de l'assurance chômage,   Le fonctionnement de l'assurance chômage (droit, durée, coût.) Points clés : Pour bénéficier de l'assurance chômage, il faut être salarié en CDI et avoir un minimum d'ancienneté. Les contrats sont souscrits pour une durée de 1 à 4 ans renouvelable avec un délai de carence variant de 6 à 12 mois. Le coût de l'assurance chômage est basé soit sur le montant du capital emprunté soit sur le montant des mensualités de remboursement du prêt.

I - Les conditions d'octroi de l'assurance chômage :

Plusieurs conditions doivent être réunies pour que vous puissiez souscrire une assurance chômage :

• avoir souscrit au préalable une assurance décès-incapacité,
• être salarié en CDI et avoir un minimum d'ancienneté chez le même employeur : sont exclus les démissionnaires et les personnes en période d'essai ou en préavis de licenciement. Il vous faudra 6 mois d'ancienneté chez les assureurs de la BNP, du Crédit Foncier, du Crédit Mutuel, de la Société Générale, ou 12 mois chez ceux de la Caisse d'Epargne, de l'UCB...
• vous devez pouvoir bénéficier des allocations du régime d'assurance chômage (ASSEDIC ou assimilé).

À savoir : des limites d'âge sont aussi imposées par la plupart des assureurs. Ainsi, il est impossible de souscrire à l'assurance chômage passé l'âge de 55 ans avec les assureurs de l'UCB, de 57 ans avec ceux d'Abbey National, ou de 60 ans avec ceux du Crédit du Nord par exemple.


II - Durée du contrat et délai de carence :

   A - La durée du contrat :

Les contrats sont généralement souscrits pour des durées de un à quatre ans, renouvelables par tacite reconduction. Ensuite, une fois la période initiale écoulée, l'assuré peut demander soit la résiliation de son contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception et adressée à l'assureur au moins un mois avant la date de reconduction, soit un réaménagement de son contrat.
Le contrat d'assurance prend fin automatiquement à l'échéance du crédit immobilier, lors du remboursement anticipé de ce crédit, lors du départ en retraite ou en préretraite de l'assuré, ou lorsque l'assuré atteint un âge déterminé précisé par le contrat.

   B - Le délai de carence :

Il correspond à une période de 6, 9 ou 12 mois selon les établissements financiers qui débute à la signature du contrat d'assurance chômage. Le droit à la garantie ne fonctionne pas pendant cette durée, donc en cas de chômage durant cette période, aucune indemnité ne pourra être demandée. Il est donc très important de faire préciser dans votre contrat d'assurance chômage la date de la fin de la période de carence.

Attention : la date de la perte d'emploi peut dans certains cas poser problème. Certains assureurs prennent en compte la date d'expiration du délai de préavis et du début des versements des prestations de l'Assedic, d'autres assureurs prennent en compte la date à laquelle la lettre de licenciement est adressée à l'assuré.

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