L'ASSURANCE DÉCÈS - INVALIDITÉ -       INCAPACITÉ DE TRAVAIL I - Les risques assurés :     A - Les garanties Décès et Invalidité Absolue et           Définitive (D.I.A.D.)     B - Les garanties Invalidité Permanente et Incapacité           Temporaire de Travail (I.P. et I.T.T.)     C - Les exclusions de garanties II - La souscription du contrat :     A - L'assuré     B - Le choix des quotités d'assurance     C - Le questionnaire médical et le secret médical III - Le déroulement du contrat :     A - Le coût de l'assurance     B - La durée d'indemnisation IV - Dix questions à poser pour comparer le contenu        des garanties

À évaluer les risques assurés,   Décrypter tous les éléments d'un contrat,   À vous poser les bonnes questions afin de choisir la garantie qui vous correspond le mieux. Points clés : L'âge limite d'admission est fixé à 65 ans. La couverture des risques I.P. et I.T.T. est la plupart du temps réservé aux personnes actives. La quotité d'assurance est la répartition de la couverture entre les emprunteurs. La plus employée est de 150 %. Dans tout contrat, vous devrez remplir un questionnaire de santé.

III - LE DÉROULEMENT DU CONTRAT :

A - Le coût de l'assurance :

En matière d'assurance D.I.A.D., le montant de la prime d'assurance est fixé pour toute la durée du prêt et ne peut faire l'objet d'aucun ajustement. La présentation du montant varie selon les établissements, ce qui rend les comparaisons difficiles. Le coût peut être présenté en taux mensuel ou en taux annuel, en pourcentage du montant à assurer ou en € par mois pour 1 500 € empruntés. L'assiette de paiement, c'est-à-dire la base sur laquelle est calculé le taux, peut également être soit le capital emprunté, soit le capital restant dû.
La seule comparaison possible de coût reste celle de l'incidence sur le Taux Effectif Global (T.E.G.) du prêt, que toutes les banques doivent vous communiquer en même temps que l'offre de prêt proprement dite. Son poids varie de 0,20 % pour les contrats les plus économiques à 0,65 % pour les plus chers. A cela s'ajoutent les surprimes éventuelles que vous devrez régler pour la prise en compte de certains risques particuliers.
Les banques ont l'obligation de faire apparaître dans leur offre de prêt le coût total de l'assurance et le montant des mensualités d'assurance : vous pouvez ainsi comparer directement le coût total des contrats.



B - La durée d'indemnisation :

  En cas d'I.P. : beaucoup de contrats limitent la durée de prise en charge : ils ne prévoient de continuer à verser des prestations à taux plein au-delà d'une durée maximum de 3 ans (par exemple) que lorsque le taux d'invalidité est supérieur à 66 %. Les contrats les plus favorables continuent, eux, à appliquer la règle de proportionnalité jusqu'au bout.

  En cas d'I.T.T. : l'indemnisation cessera dès que vous pourrez reprendre une activité professionnelle, même partielle. La persistance de l'inaptitude pourra donner lieu, sur constatation médicale, à la transformation de l'incapacité de travail en invalidité permanente.
Si vous rechutez en incapacité à cause de la même maladie moins de 6 mois après la date de fin d'incapacité précédente, certains assureurs vous indemniseront immédiatement, mais beaucoup ne prendront en charge les remboursements qu'après l'application d'un nouveau délai de franchise.



IV - DIX QUESTIONS À POSER POUR COMPARER LE CONTENU DES GARANTIES :

Afin de ne pas comparer les contrats en se fondant uniquement sur leur coût apparent (même exprimé en termes d'incidence sur le TEG), il faut également évaluer précisément le contenu des garanties. Les contrats les moins chers peuvent être ceux qui vous couvrent le moins bien, mais ce n'est pas systématique. De même, certains contrats peuvent prévoir des exclusions qui ne conviennent pas à votre cas personnel, ou avoir des conditions d'âge plus restrictives que d'autres.

Voici une liste de dix questions clefs qu'il faut vous poser pour y voir plus clair dans le contenu des garanties :

1. Quel est l'âge limite d'admission pour les différentes garanties ? Si vous l'avez dépassé, existe-t-il une option " senior " et à quel prix ?
   
2. Quel est l'âge limite de couverture pour les différentes garanties ? Si vous l'avez dépassé, existe-t-il une option " senior " et à quel prix ?
   
3. Quel est le délai de carence pour les différentes garanties ?
   
4. Quels sont les délais de franchise pour l'invalidité permanente et l'incapacité temporaire de travail?
   
5. Quels sont les montants indemnisés en incapacité temporaire de travail et en invalidité permanente ?
   
6. Quelles sont les durées d'indemnisation en incapacité temporaire de travail et en invalidité permanente ?
   
7. La garantie incapacité temporaire de travail concerne-t-elle l'exercice de votre activité, ou de toute activité professionnelle ?
   
8. Êtes-vous concerné par certaines des exclusions ?
   
9. Si vous êtes caution d'un prêt, ou si votre prêt est cautionné par un tiers, la personne qui se porte caution peut-elle être garantie pour tous les risques, même si sa caution n'est pas «activée» ?
   
10. Les personnes inactives peuvent-elles être garanties en incapacité temporaire de travail et en invalidité permanente ?